Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après dénommées « CGUV ») régissent l’utilisation du site internet https://pizza94vsg.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») et les relations contractuelles entre la société SASU Pizza 94 VSG (ci-après dénommée « Pizza VSG 94 ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») effectuant un achat sur le Site. Le Site est édité par la SASU Pizza 94 VSG, dont les informations légales figurent dans les Mentions Légales du Site.
Article 1 – Objet
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et les modalités de vente en ligne des produits proposés par Pizza VSG 94 sur le Site, à savoir principalement des pizzas, plats cuisinés, salades, paninis, tex-mex, desserts et boissons (ci-après dénommés « les Produits »).
Article 2 – Acceptation des CGUV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGUV préalablement à sa commande et déclare les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Article 3 – Produits
3.1. Description des Produits
Pizza VSG 94 s’efforce de présenter les Produits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations mineures peuvent exister entre les Produits présentés sur le Site et les Produits livrés, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions.
3.2. Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit un Produit de substitution de qualité et de prix équivalents, soit l’annulation de la commande et son remboursement.
Article 4 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pizza VSG 94 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
Article 5 – Commande
5.1. Processus de Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Se rendre sur le Site [https://pizza94vsg.fr/](https://pizza94vsg.fr/)
- Parcourir le Menu et ajouter les Produits souhaités à son panier.
- Accéder à son panier et vérifier le détail de sa commande (Produits, quantités, prix).
- Cliquer sur « Commander » ou « Valider la commande ».
- S’identifier ou créer un compte client (facultatif).
- Choisir le mode de livraison (livraison à domicile ou à emporter)
- Renseigner l’adresse de livraison (si applicable) et fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison (numéro de téléphone, code d’accès, etc.).
- Choisir le mode de paiement.
- Prendre connaissance et accepter les présentes CGUV en cochant la case prévue à cet effet.
- Confirmer la commande et procéder au paiement.
5.2. Confirmation de Commande
Après validation du paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande récapitulant les détails de sa commande (Produits commandés, prix total, mode de livraison, adresse de livraison, etc.). Cet email confirme l’enregistrement de la commande par Pizza VSG 94.
5.3 Annulation ou modification de la commande
Toute commande validée et payée est définitive. Elle ne peut être ni annulée, ni modifiée, ni remboursée, ni re-planifiée.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) via un système de paiement sécurisé, ou par le biais d’un compte PayPal si le client en possède un. Le paiement peut également être effectué à la livraison en espèces, par carte bancaire ou titres restaurants sous réserve d’acceptation par Pizza VSG 94.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
Article 7 – Livraison
7.1. Zones et Délais de Livraison
Pizza VSG 94 assure la livraison des commandes dans un rayon de 3 km maximum autour du restaurant situé au 282 rue de Paris, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, afin de garantir une livraison dans les 30 minutes suivant la commande. Les zones de livraison sont : Villeneuve Saint Georges Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 30 minutes à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de l’affluence des commandes, des conditions de circulation ou d’évènements exceptionnels. Pizza VSG 94 s’engage à livrer dans les 30 minutes.
7.2. Frais de Livraison
Pour toute commande d’une pizza minimum, les frais de port sont offerts. Sinon, les frais de livraison s’élèvent à [Montant] pour [Zone/Ville] ou sont calculés en fonction de l’adresse de livraison lors du processus de commande.
7.3. Modalités de Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions (adresse complète, numéro de téléphone, code d’accès, etc.). En cas d’informations erronées ou incomplètes, Pizza VSG 94 ne pourra être tenu responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison. Le Client s’engage à être présent à l’adresse indiquée pour réceptionner la commande. En cas d’absence du Client, le livreur patientera 10 minutes maximum. Passé ce délai, la commande sera considérée comme non livrable et ne sera pas remboursée.
7.4. Réception de la Commande
Le Client est tenu de vérifier l’état de la commande et sa conformité lors de la livraison. En cas d’anomalie (Produit manquant, endommagé ou non conforme), le Client doit formuler des réserves précises et détaillées auprès du livreur et en informer Pizza VSG 94 dans les meilleurs délais par téléphone au [Numéro de téléphone] ou par email à [Adresse email].
Article 8 – Service à Emporter
Le Client a la possibilité de commander les Produits en ligne et de venir les retirer directement au restaurant Pizza VSG 94 situé au 282 rue de Paris, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, pendant les horaires d’ouverture.
Article 9 : Retours
Aucun retour de commande ne sera accepté.
Article 10 – Responsabilité
Pizza VSG 94 ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison, de catastrophe naturelle, d’incendie, d’inondation, etc. La responsabilité de Pizza VSG 94 ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, etc.
Article 11 – Données Personnelles
Pizza VSG 94 s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site [Lien vers la Politique de Confidentialité].
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Pizza VSG 94 ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Créteil. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.
Article 14 – Modification des CGUV
Pizza VSG 94 se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.